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Mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire
Maire : Maurice RUETSCH
1 Place de la Mairie
26 210 Saint-Sorlin-en-Valloire
Tél. 04 75 31 70 18
Fax. 04 75 31 70 24
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures.
Le samedi de 9 heures à 11 heures (fermé en juillet et août).
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Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures.
Le samedi de 9 heures à 11 heures (fermé en juillet et août).
LE BRUIT ET LA DIVAGATION DES CHIENS
Le bruit
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 02 mai 1996 indique que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 7à 20 heures les jours ouvrables et le samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et jours fériés.
Chacun doit penser à respecter la tranquillité d’autrui.
Les bruits intempestifs des vélomoteurs sont eux aussi une nuisance et peuvent faire l’objet de sanctions.
La divagation des chiens
Devant une nette recrudescence, il est rappelé qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens. L'expérience montre que la plupart des propriétaires de chiens divagants n'ont pas conscience des dégâts qu'occasionnent leurs animaux, ils n'en demeurent pas moins responsables et encourent une peine contraventionnelle. En effet, l'article 1er de l'Arrêté Ministériel du 16 mars 1955 interdit la divagation et l'article R.*228-5 1° du Code de l'Environnement fait de cette infraction une contravention de 5ème classe (punie jusqu'à 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive). Les possesseurs de chiens doivent mettre tout en oeuvre pour contenir leur animal à domicile.
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 02 mai 1996 indique que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 7à 20 heures les jours ouvrables et le samedi. Ces travaux sont interdits le dimanche et jours fériés.
Chacun doit penser à respecter la tranquillité d’autrui.
Les bruits intempestifs des vélomoteurs sont eux aussi une nuisance et peuvent faire l’objet de sanctions.
La divagation des chiens
Devant une nette recrudescence, il est rappelé qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens. L'expérience montre que la plupart des propriétaires de chiens divagants n'ont pas conscience des dégâts qu'occasionnent leurs animaux, ils n'en demeurent pas moins responsables et encourent une peine contraventionnelle. En effet, l'article 1er de l'Arrêté Ministériel du 16 mars 1955 interdit la divagation et l'article R.*228-5 1° du Code de l'Environnement fait de cette infraction une contravention de 5ème classe (punie jusqu'à 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive). Les possesseurs de chiens doivent mettre tout en oeuvre pour contenir leur animal à domicile.
