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Démarches administratives

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  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

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  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Contacts

Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire

1 Place de la Mairie

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