DOSSIERS DEMANDE INDEMNISATION-PERTES DE FONDS-FORTES PLUIES DES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2023

Appel de dossiers de demande d'indemnisation pour des pertes de fonds suite aux fortes pluies des 18 et 19 septembre 2023

Par arrêtés ministériels en date du 3 janvier 2024 et du 8 février 2024,  le ministère de l’agriculture a porté reconnaissance des pertes de fonds pour 46 communes du Nord Drôme : Albon, Andancette, Anneyron, Bathernay, Beausemblant, Bren, Chantemerle les Blés, Charmes sur l’Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Crépol, Crozes Hermitage, Épinouze, Érôme, Fay-le-Clos, Gervans, Hauterives, La Motte Fanjas, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Le Grand Serre, Lens Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Mercurol Veaunes, Montchenu, Moras-en-Valloire, Ponsas, Ratières, Saint Avit, Saint Christophe et le Laris, Saint Martin d’Août, Saint Nazaire en Royans, Saint Thomas en Royans, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves sur Rhône, Tain l’Hermitage, Tersanne.
Les agriculteurs de ces communes ayant subi des pertes de fonds tels que dommages aux sols et ouvrages, stocks à l’extérieur et clôtures, noyers arrachés, et/ou noyers redressés sont invités à envoyer rapidement leur dossier de demande d’indemnisation à la DDT.
L’ensemble des informations et des formulaires nécessaires se trouve sur le site de la préfecture : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Agriculture/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-et-Indemnite-de-solidarite-nationale-assurance-recolte/Calamites-agricoles-Pertes-de-fonds/Pertes-de-fonds-suite-pluies-intenses-du-18-et-19-septembre-2023
 
En cas de difficultés, la DDT propose une aide tous les matins sauf le mercredi, l’après-midi : 
Téléphone : 04 26 60 80 27 et par messagerie à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr