04/10/2023
Suite à la procédure accélérée mise en place par les services de l'Etat, l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147986
Prendre contact avec votre compagnie d'assurance au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Liste de pièces jointes
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